Comment ouvrir un compte bancaire en France pour un citoyen belge ?
La majorité des banques françaises propose exclusivement leur offre de base aux résidents français, c’est-à-dire aux individus qui ont leur résidence principale et paient leurs impôts en France. Cela étant dit, certains établissements bancaires permettent aux non résidents de détenir un compte auprès d’eux.
ImmobilierHainaut.be vous explique comment ouvrir un compte bancaire en France pour un citoyen belge et quelles sont les meilleures offres disponibles sur le marché !
Pouvez-vous ouvrir un compte bancaire en France en tant que citoyen belge ?
Légalement, les conditions d’ouverture d’un compte bancaire en France sont les mêmes pour les non-résidents que pour les résidents. Le Code monétaire et financier garantit ainsi un droit d’accès au compte équivalent pour les personnes non résidentes.
Cela étant dit, que vous soyez citoyen belge ou français, une banque peut, conformément au principe de liberté contractuelle, refuser de donner suite à votre demande d’ouverture d’un compte bancaire de dépôt. Et ce, sans avoir à justifier sa décision.
En pratique, de nombreuses banques requièrent que leurs clients soient fiscalement domiciliés en France. Il est donc essentiel de prendre en considération cette contrainte lors du choix de votre banque française depuis la Belgique.
Bon à savoir : une personne est considérée comme fiscalement domiciliée en France lorsqu’elle répond à l’un des critères suivants :
- Son domicile en France est son lieu de séjour principal, c’est-a-dire qu’elle y séjourne plus de 6 mois sur l’année.
- La personne exerce une activité professionnelle en France en tant que salarié ou non, sauf si cette activité est accessoire.
- Le centre des intérêts économiques de la personne est situé en France, que ce soit par le lieu des principaux investissements, le siège des affaires, le centre des activités professionnelles, ou si la majeure partie des revenus provient de la France.
Quels sont les produits bancaires français accessibles aux belges ?
Si, en tant que citoyen belge, vous pouvez ouvrir un compte bancaire ainsi qu’un livret A en France, vous ne pouvez toutefois pas prétendre aux produits bancaires suivants :
- Livret jeune,
- Livret de développement durable,
- Livret d’epargne populaire,
- Plan d’épargne en action.
Quelles sont les banques françaises ouvertes aux citoyens belges ?
Les Belges ne peuvent donc pas automatiquement accéder aux services bancaires des institutions françaises. En effet, comme précédemment mentionné la plupart de ces banques imposent comme condition d’éligibilité à l’ouverture d’un compte bancaire que le demandeur soit résident fiscal en France. Ainsi, si un citoyen belge désire ouvrir un compte bancaire en France, il lui faut commencer par prendre connaissance des banques qui acceptent les non-résidents français.
Bien que les banques traditionnelles ainsi que les banques en ligne conditionnent fréquemment l’accès à leurs produits bancaires à la résidence en France, vous pouvez, en tant que citoyen belge, introduire une demande pour ouvrir un compte bancaire dans les banques suivantes :
Les banques en ligne
Ouverture de compte bancaire à distance, services 100% digitalisés ou encore application mobile ergonomique, les avantages des banques en ligne ne sont plus à présenter.
Que vous soyez étudiant, de passage en France, ou simplement désireux de profiter d’une offre bancaire spécifique, plusieurs banques en ligne vous permettent d’ouvrir un compte bancaire en tant que citoyen belge. C’est notamment le cas de Boursorama Banque et de N26.
Boursorama Banque
Élue “banque la moins chère” par Le Monde pendant plus de 10 ans, Boursorama Banque se distingue comme la banque en ligne idéale pour répondre à vos besoins de compte bancaire en France.
Les avantages de Boursorama Banque sont nombreux, avec une carte bancaire gratuite, un compte sans frais de tenue, et la possibilité de clore votre compte sans frais à la fin de votre séjour.
De plus, avec l’offre de bienvenue 130 euros de Boursorama , vous recevez 80 euros à l’ouverture du compte bancaire et 50 euros supplémentaires à la domiciliation d’un virement ou prélèvement.
N26
Si vous recherchez une solution plus flexible, les néobanques telles que N26 sont également des options intéressantes pour les Belges non résidents. N26 offre une ouverture de compte ultra-simple en huit minutes seulement, avec une carte bancaire MasterCard à débit immédiat et à autorisation systématique reçue par la poste quelques jours après.
Les avantages de N26 comprennent une ouverture de compte sans justificatif autre qu’une pièce d’identité, trois packages bancaires adaptés à vos besoins, et un suivi instantané des comptes sur votre mobile ou sur le site web. De plus, comme avec Boursorama Banque, N26 propose une solution sans engagement ni frais d’inactivité, vous permettant de fermer votre compte sans frais une fois votre séjour terminé.
Les banques traditionnelles
Pour ouvrir un compte bancaire en France en tant que citoyen belge, vous pouvez également vous adresser aux banques traditionnelles qui disposent d’un service dédié. Une telle option vous permet de bénéficier d’un accès à un réseau d’agences physiques, d’un conseiller dédié ainsi que d’une gamme complète de produits bancaires.
HSBC
HSBC compte parmi les banques traditionnelles les mieux adaptées à tout non résident désireux d’ouvrir un compte bancaire en France. L’ouverture de compte peut en effet être demandée dans l’un des 37 pays au sein desquels la banque est présente. De plus, il n’y a pas de condition de revenu minimum pour y ouvrir un compte.
Attention ! La liste des banques mentionnées ci-dessus n’est pas exhaustive.
Ouvrir un compte bancaire en France pour un citoyen belge : les documents à préparer
Bien que la résidence fiscale ne soit donc pas toujours une condition préalable à l’ouverture d’un compte bancaire en France, les banques exigent toutefois la capacité juridique. Et ce, qu’il s’agisse de résidents ou de citoyens belges. Ainsi, les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire en France comprennent généralement :
- 1 ou 2 justificatifs d’identité,
- 1 justificatif de domicile,
- 1 spécimen de signature.
Attention ! En tant que citoyen belge non résident fiscal, vous êtes dans l’obligation de déclarer cette situation à la banque lors de la signature de la convention. La banque vous proposera alors d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour les non-résidents, offrant des avantages tels que l’ouverture d’un Livret A.
Conformément à l’article R 562-12 du Code monétaire et financier , la banque a l’obligation de recueillir et d’examiner les informations fournies par le client avant la signature de la convention de compte. Ces informations portent sur l’adresse de votre domicile au moment de la souscription, vos activités professionnelles, vos revenus ainsi que votre patrimoine.
Si la banque ne peut pas vérifier ces informations, elle n’est pas autorisée à valider la convention de compte, ou elle doit rompre la relation si celle-ci a déjà été validée, conformément à l’article L 561-8 du Code monétaire et financier.
Que faire si une banque refuse votre demande d’ouverture de compte ?
Si, en tant que citoyen belge, vous essayez d’ouvrir un compte bancaire en France et faites face à plusieurs refus, vous pouvez vous adresser à une banque mobile. Ce type d’établissement s’adresse en effet d’emblée à une clientèle internationale et n’exige que peu de garanties
Vous avez également la possibilité d’exercer votre droit au compte, un recours légal accessible exclusivement aux personnes de nationalité française et aux individus résidant en France ou au sein d’un pays de l’Union européenne.
Pour faire valoir ce droit, il est nécessaire de saisir la Banque de France, qui se chargera ensuite d’attribuer une banque au citoyen belge. Les conditions pour entamer cette démarche incluent :
- Avoir essuyé trois refus successifs.
- Justifier d’un domicile en France, même s’il n’est que temporaire.
- Être résident fiscal dans un pays de l’Union européenne ou de nationalité française.
Pour initier la procédure, vous devez soumettre une demande à la Banque de France et fournir les documents suivants :
- Une attestation de refus d’ouverture de compte bancaire délivrée par une banque en France.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne détenez pas déjà de compte bancaire en France.
- Une pièce d’identité en cours de validité avec photographie.Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.